1. Définitions
Pour les besoins des présentes, les mots commençant par une majuscule auront la signification suivante, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :
- CGU désignent les présentes conditions générales d’utilisation du Site;
- Données personnelles désignent, au sens de l’alinéa 2 de l’article 2 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1979 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations relatives à une personne physique, en l’espèce l’Utilisateur, identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l’ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement, en l’espèce le Propriétaire, ou toute autre personne.
- Propriétaire désigne le nom de la personne morale identifiée à l’article 2 ci-dessous;
- Site désigne le site Internet: https://cliniquesaintfrancois-nice.vivalto-sante.com ;
- Utilisateur désigne l’internaute se connectant au Site et/ou utilisant le Site.
2. Objet
Les CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du Site par le Propriétaire et les conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur.
3. Mentions légales
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs les informations suivantes relatives au Site :
- Propriétaire : Clinique Saint François, société LUSEBOR au capital de 213 429.00 euros, ayant son siège social à Nice, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nice sous le numéro 389 178 740. Numéro de TVA intracommunautaire : FR 0389178740 (Adresse e-mail : sfn.contact@vivalto-sante.com et numéro de téléphone : 04 93 13 65 00)
- Créateur : Frsh, 403 rue d’Athènes 69140 Rillieux-la-Pape – France
- Directeur de la publication : Valentine Lammens
Article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 - Hébergeur : OVH, 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix – France (tél : […])
4. Accès au Site et aux services proposés par le Site
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des CGU par l’Utilisateur. Les CGU s’imposent à l’Utilisateur sans réserve.
Ce Site est normalement accessible aux Utilisateurs 24 h/24 et 7 j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, le Propriétaire s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au Site et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, le Propriétaire ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
5. Description du Site et des services fournis.
Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du Propriétaire. Il est régulièrement mis à jour par le Propriétaire.
Tous les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, sont non exhaustives et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
6. Propriété intellectuelle et contrefaçon
Le Propriétaire est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc. Par conséquent, il se réserve le droit de céder de quelque manière que ce soit, et ce, sans préavis, les droits de propriété intellectuelles qu’il détient sur le Site.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Propriétaire.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle
7. Protection des Données personnelles
Cookies
La navigation sur le site cliniquesaintfrancois.vivalto-sante. com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Un cookie est un fichier texte déposé sur le disque dur de l’Internaute par le serveur du site Internet visité par lui. Un cookie ne permet cependant pas d’identifier l’Internaute. Il crée simplement un numéro aléatoire qui enregistre des informations.
Les cookies susceptibles d’être installés sur votre ordinateur le sont pour les fins suivantes :
- Cookies à usages techniques :
Le Site implémente des cookies dont la seule finalité est de faciliter la navigation de l’internaute sur le Site.
Votre éventuel refus ou la suppression de certains cookies techniques indispensables au fonctionnement du Site est susceptible de perturber la navigation. - Cookies à usage de suivi (Matomo) :
Données statistiques de fréquentation et d’utilisation du Site (rubriques et contenus visés, parcours) afin de nous aider à mesurer et étudier l’efficacité de notre Site et ainsi d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des services consultés sur le Site.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
Vous pouvez obtenir la liste des cookies actifs sur ce site et en choisir l’activation ou la désactivation en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur :
Pour Mozilla Firefox :
- Choisissez le menu « outil » puis « Options »
- Cliquez sur l’icône « vie privée »
- Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent
Pour Microsoft Edge :
- Sélectionnez « Paramètres et bien plus… » encore dans le coin supérieur droit de la fenêtre de votre navigateur
- Sélectionnez « Paramètres » et « Confidentialité, recherche et services »
- Sélectionnez « Choisir ce qu’il faut effacer » sous « Effacer les données de navigation » et « Effacer les données de navigation maintenant »
- Sous « Intervalle de temps », choisissez une plage horaire dans la liste
- Sélectionnez « Cookies et autres données de site », puis sélectionnez « Effacer maintenant »
Pour Google Chrome :
- Choisissez le menu « Historique » puis « Préférences » puis « Vie Privée »
- Choisir le menu « Outils » et sélectionner « Historique »
Pour Apple Safari :
- Choisissez le menu « Réglages généraux de Safari », puis « Sécurité »
- Sélectionnez refuser les cookies déposés »
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
L’Utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
Utilisation des Données personnelles
Les Données personnelles collectées auprès des Utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du Site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- accès et utilisation du Site par l’Utilisateur ;
- gestion du fonctionnement et optimisation du Site ;
- vérification, identification et authentification des données transmises par l’Utilisateur ;
- mise en œuvre d’une assistance Utilisateurs ;
- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
7.2. Partage des Données personnelles avec des tiers
Les Données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
- quand l’Utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
- si la loi l’exige, le Site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le Site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
- si le Site est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, il pourra être amené à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les Données personnelles. Dans ce cas, les Utilisateurs seront informés, avant que les Données personnelles ne soient transférées à une tierce partie.
7.3. Sécurité et confidentialité
Le Site met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les Données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
7.4. Mise en œuvre des droits des Utilisateurs
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés (accès, rectification, opposition, limitation, effacement) sur les traitements de données personnelles gérés par le Groupe, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :
- par e-mail
- ou par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse du Propriétaire et à l’attention du délégué à la protection des données (DPD). En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation. »
Responsable de traitement
Conformément à la réglementation applicable (loi n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et du RGPD, l’Editeur est responsable du traitement de vos données personnelles communiquées via le Site, pour les finalités visées ci-dessus.
Lorsque l’Editeur fait appel à un Partenaire, un contrat encadre strictement les conditions et modalités de cette sous-traitance afin de vous garantir la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles adéquates particulièrement au regard des exigences de confidentialité et de sécurité de vos données.
7.5. Évolution de la présente clause
Le Propriétaire se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des Données personnelles à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des Données personnelles, le Propriétaire s’engage à publier la nouvelle version sur son Site. Le Site informera également les Utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de quinze (15) jours avant la date d’effet. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des Données personnelles, il aura la possibilité de supprimer son compte.
8. Responsabilités
Le Site utilise la technologie JavaScript. L’Utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation. De même, il supporte seul les coûts directs et/ou indirects (tels que par exemple, une perte de marché ou une perte d’une chance), suite à sa connexion à Internet. Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Par conséquent, le Propriétaire ne pourra être tenu responsable des dommages directs et/ou indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation, par l’Utilisateur, d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
L’Utilisateur dégage la responsabilité du Propriétaire pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés par le Site. Par conséquent, seule la responsabilité de l’Utilisateur pourra engagée par l’utilisation du service proposé et l’Utilisateur dégage expressément le Propriétaire de toute responsabilité vis-à-vis de tiers.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des Utilisateurs. Le Propriétaire se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Il se réserve également la possibilité de mettre en cause, le cas échéant, la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc).
Il est ici rappelé que les développeurs du Site gardent trace de l’adresse e-mail et de l’adresse IP de l’Utilisateur. En conséquence, l’Utilisateur doit être conscient qu’en cas d’injonction de l’autorité judiciaire, il pourra être retrouvé et poursuivi.
Enfin, le Propriétaire s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
9. Liens hypertextes
Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations, etc.), mis en place avec l’autorisation du Propriétaire. Cependant, le Propriétaire n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité quant aux risques éventuels de contenus illicites.
10. Force majeure
Le Propriétaire ne pourra voir sa responsabilité mise en cause en raison de la survenance d’un cas de force majeure ayant empêché l’Utilisateur d’accéder au Site ou aux services proposés par le Site. Les cas de force majeure auront la signification que leur attribuent la loi et la jurisprudence françaises au jour de la survenance du dommage. Il y a force majeure en matière contractuelle et conformément à l’article 1218 du Code civil : « lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur ».
11. Modification – Évolution – Mise à jour des CGU
Ces CGU sont susceptibles d’être modifiées et/ou complétées à tout moment, sans préavis à l’exception de la clause mentionnée à l’article 7.5. des présentes. Par conséquent, les Utilisateurs sont invités à les consulter de manière régulière pour prendre connaissance des modifications.
En continuant à utiliser les services du Site, l’Utilisateur reconnaît accepter les modifications des CGU qui seraient intervenues dans la mesure où le Propriétaire aura respecté les dispositions prévues à l’article 7.5. des présentes.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français.
Conformément à l’article 46 du Code de Procédure Civile, en cas de litige, le demandeur peut saisir, à son choix, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur, celle du lieu d’exécution de la prestation de service, en matière contractuelle.
Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article R.631-3 du Code de la Consommation, l’Utilisateur pourra saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu de l’article du Code de Procédure Civile susvisé, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Mise à jour en date du 02/06/2023
